Les Domaines de Compétences

CY Clinique Juridique couvre l'essentiel des domaines du droit, en s'appuyant particulièrement sur les compétences renforcées des étudiants des Masters de la Faculté de Droit

Droit des contrats civils et des affaires, droit de la responsabilité
Contrats, relations commerciales, relations de consommation (garanties légales pour les produits, crédits, etc), bail et immobilier, survenance de dommages, troubles du voisinage, etc.
Droit des entreprises
Structures des entreprises, ressources humaines (contrat de travail, licenciement, rupture conventionnelle, etc), fiscalité des entreprises, etc.
Droit des personnes et de la famille
Divorces, régimes matrimoniaux, successions, protection des mineurs, protection des majeurs, modification de l'état civil, etc.
Droit des libertés et droits fondamentaux
Association, liberté d’expression, liberté sur le net, données personnelles, etc.
Relations avec les administrations
Démarches administratives, fiscalité des particuliers, problèmes liés à la voie publique, etc.
Droit pénal
Exclusivement pôle judiciaire

Si la Clinique Juridique couvre l’ensemble de ces domaines, certaines questions peuvent, selon les années, être réservées au pôle judiciaire ou au pôle informationnel.
Si le domaine n’est pas couvert par le pôle informationnel au moment de la requête d'un particulier, une information spéciale lui sera envoyée.