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Présentation de CY Clinique Juridique

CY Clinique juridique (CYCJ) s’inscrit dans le mouvement des Cliniques juridiques en France et à l’étranger dont l’objectif est de renforcer l'accessibilité au droit des justiciables par une pratique pédagogique inversée à destination des étudiants. 

Les Cliniques juridiques offrent ainsi aux étudiants un espace d’apprentissage par l’application de leurs connaissances à la réalisation de cas concrets, tout en renforçant leur appréhension du monde professionnel. Les Cliniques promeuvent un accès au droit facilité par l’information juridique gratuite qu’elles délivrent aux personnes la sollicitant.


Bien qu'ayant une structure associative, CY Clinique juridique dispose d'une organisation et d'une gouvernance particulières, fruit d'une triple volonté institutionnelle émanant de la Faculté de Droit et de ses enseignants-chercheurs, de CY Cergy Paris Université et du Barreau du Val d'Oise, partenaire fondateur.

Les cliniciens, bénévoles, sont soumis à une déontologie stricte dont la formation, assurée par les avocats du Barreau du Val d'Oise, est obligatoire pour traiter les demandes dans le cadre des pôles informationnel et judiciaire.

 
Les pôles d'activités : informationnel et judiciaire
Pôle Informationnel
Repenser l'accessibilité de notre droit
Afin de rendre la loi plus accessible à tous, les cliniciens ont pour mission d'informer gratuitement les justiciables sur la législation qui leur est applicable, sans se substituer aux avocats. Ce pôle propose, d'une part, des informations orales personnalisées à la suite d'une demande formulée auprès de la Clinique, et, d'autre part, des fiches schématiques accessibles à tous.

Pôle Judiciaire
Renforcer la maitrise du monde judiciaire

Grâce au partenariat avec le Barreau du Val d'Oise, ce pôle permet aux cliniciens de se plonger dans la pratique du droit tout au long de l'année universitaire, dans un rythme compatible avec les cours et TD. Différentes missions leur sont confiées directement par les avocats : traitement de dossiers réels à distance, accompagnement d'avocats aux permanences, veille juridique, etc.

Les statuts de cliniciens
Plusieurs statuts de cliniciens ont été pensés de manière à permettre à tous les étudiants de la Faculté de droit de CY de participer à la clinique, de manière progressive, en fonction du niveau d'étude.

  • Les étudiants de L1 et de L2 sont "observateurs", leur donnant accès aux ateliers professionnels, mais sans pouvoir encore participer à l'information des requérants ni traiter de dossiers judiciaires.
  • Les étudiants de L3 sont "clinicien junior", leur donnant accès à toutes les activités de la clinique.
  • Les étudiants de Master 1 et 2, doctorat et les alumni sont "clinicien senior", leur donnant accès à toutes les activités de la clinique. Les alumni, diplômés d'un Master de la Faculté de Droit de CY, ne peuvent être cliniciens que dans les deux années qui suivent leur diplomation. S'ils deviennent avocat dans cette période, ils perdent leur qualité de clinicien à leur prestation de serment.
La déontologie des cliniciens
Tous les cliniciens, dès lors qu’ils adhérent à l’association, sont soumis au respect d’une Charte déontologique, essentielle au bon fonctionnement de la Clinique.
  • En devenant cliniciens, les étudiants s’engagent, notamment, à agir à titre bénévole, à faire preuve de compétence, diligence et prudence.
  • Ils s’engagent également à garder le secret sur les informations auxquelles ils ont accès dans l’exercice de leur mission.
  • Ils veillent à ne pas traiter de requête ou dossier qui les mettrait en conflit d’intérêts. 

Dès leur adhésion, et avant tout traitement de requête, les cliniciens reçoivent une formation déontologique assurée par les avocats du Barreau du Val d’Oise, grâce au partenariat noué.

 Le respect de la Charte relève de la responsabilité individuelle de chaque membre. Sa violation constitue une faute susceptible d'entraîner une sanction disciplinaire. 
 

Voir la Charte déontologique

Les ateliers et conférences
La Clinique juridique a vocation à constituer un pont entre les étudiants et le monde professionnel. Dans ce cadre, elle organise des ateliers, des conférences et des colloques.
  • Des ateliers professionnels destinés à la formation des cliniciens sont organisés, animés par des enseignants-chercheurs ou des avocats dans le cadre du partenariat noué avec le Barreau du Val d’Oise.
  • L’atelier de formation déontologique, animé par les avocats du Val d’Oise, est obligatoire pour les cliniciens. Il est organisé à la suite de la période d’adhésion et avant tout traitement de requête ou de dossier.